CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre
• Julie Moulin, entrepreneure individuelle créatrice de QuintEssence, immatriculée sous le SIREN 535028435, et gérant le site qvintessence.fr
et, d’autre part,
• toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet julie-fleursdevie.com, dénommée ci-après " l’acheteur ". ​

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Julie Moulin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet julie-fleursdevie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site qvintessence.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. QuintEssence conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. ​

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site julie-fleursdevie.com dans la limite des stocks disponibles. La société QuintEssence se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et propriétés. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. ​

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). QuintEssence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition sont facturés à l’acheteur. ​

Article 4. Commandes et modalités de paiement
Pour toute commande en ligne, QuintEssence propose un paiement par Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit de régler sa commande : « Paiement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. QuintEssence expédiera les produits au plus tôt 5 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 5. Réserve de propriété
Julie Moulin conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusquà leur paiement, frais et taxes compris. ​

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls sont repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. ​

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont envoyées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Julie Moulin pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de ce dernier, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de QuintEssence. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage du colis et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. ​

Article 8. Garantie
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L211-4 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), les produits non conformes ou défectueux seront échangés dans la limite des stocks disponibles. ​

Article 9. Responsabilité
Julie Moulin n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. ​

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site qvintessence.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Julie Moulin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. ​

Article 11. Données à caractère personnel
QuintEssence s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : juliemoulin@mailo.com ​

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est celui de Draguignan.